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Formulaire de contact concernant la RGPD

Traitement des données personnelles de votre CsE

Le CSE POLE EMPLOI OCCITANIE est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

Quelles données recueille votre CsE ?

Le CSE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l’entreprise, des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom, Nom de naissance et Date de Naissance)
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées téléphoniques
  • Coordonnées emails
  • Coordonnées bancaires pour ceux qui nous les fournissent
  • Situation Familiale
  • Situation dans l’entreprise : Date entrée, Date sortie, Type de contrat, Service de rattachement et site de Travail
  • Documents (avis d’imposition, bulletin de salaire, livret de famille, avis de concubinage, attestations sur l’honneur)
  • Etat civil des enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)

 

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE, des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants-droit ou d’ayants-droit, envoi de courriers ou mails ;
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales du CSE (Billetterie, Chèques Vacances, Chèques CESU, Chèques cadeaux, Coupons Sport, Culture, Remboursement sur Factures Sport/Culture/Artistiques, voyages, journées loisirs, locations, linéaires, colonies, pour les agents et les enfants, …)

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le CSE.

Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans minimum (plus l'année en cours), correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

Les données de comptabilité sont conservées pendant une durée de 10 ans (plus l’exercice comptable en cours).

Vers quels destinataires ?

Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux, ANCV, CESU, …) ou voyage, le CSE est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.

Type de prestataires du Comité Social et Economique  concernés :

  • Organismes partenaires de billetterie dans le cas de billets nominatifs (Nom, Prénom)
  • Organisme gestionnaire des Chèques Vacances (Site, Matricule, Nom, Prénom et Montant)
  • Organisme gestionnaire des Chèques Emploi Services Universel, cadeaux, culture (Site, Nom, Prénom, Montant, Date de naissance, Civilité, Email, Matricule)
  • Interface bancaire du CSE (IBAN, BIC, Nom, Prénom, Nom de la banque) pour les salariés qui ont donné leur IBAN
  • Organisme gestionnaire des Sorties, activités et Voyages organisés par le CSE et les sections rattachées (cf registre « PREST-003-Traitements_Prestations_Voyages »)
  • Organismes pour les commandes groupées (Nom, Prénom et Adresses)

Le transfert des informations aux tiers peut se faire au format Papier ou par email au format numérique.

Quelle sécurité pour vos données

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, ...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • Depuis la page « ma fiche » accessible dans votre profil personnel sur le site
  • En contactant le CSE via le formulaire de contact disponible à cette adresse

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

CSE POLE EMPLOI OCCITANIE

33 AVENUE GEORGES POMPIDOU

BP 93186

31131 BALMA CEDEX

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

CSE POLE EMPLOI OCCITANIE

33 AVENUE GEORGES POMPIDOU

BP 93186

31131 BALMA CEDEX

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique depuis le 25 mai 2018.

FORMULAIRE DE CONTACT CONCERNANT LA RGPD