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Formulaire de contact concernant la RGPD
Le CSE POLE EMPLOI OCCITANIE est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.
Le CSE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l’entreprise, des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE, des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le CSE.
Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans minimum (plus l'année en cours), correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Les données de comptabilité sont conservées pendant une durée de 10 ans (plus l’exercice comptable en cours).
Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux, ANCV, CESU, …) ou voyage, le CSE est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.
Type de prestataires du Comité Social et Economique concernés :
Le transfert des informations aux tiers peut se faire au format Papier ou par email au format numérique.
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, ...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
CSE POLE EMPLOI OCCITANIE
33 AVENUE GEORGES POMPIDOU
BP 93186
31131 BALMA CEDEX
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE POLE EMPLOI OCCITANIE
33 AVENUE GEORGES POMPIDOU
BP 93186
31131 BALMA CEDEX
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique depuis le 25 mai 2018.
